Les fleurs dans le jardin

Le petit jardinage

Travaux d’entretien courant des jardins de particuliers. Ils comprennent aussi la taille des haies et des arbres, la cueillette des fruits et des légumes à des fins de consommation personnelle, le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Est également assimilé à cette activité le déneigement des abords immédiats du domicile.

Outre les travaux agricoles ou forestiers, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que : les actes commerciaux (vente de plantes, de graines ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers ou de travaux de terrassement.

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